1- OBJET
1a. La photographe Isag.Photography propose des prestations de séances photos et retouches axées sur la photographie animalière comme décrite ici sur mon site web https://isagphotography.fr , sur Instagram @isag.photography et TikTok @Isag.photography
1b. Le contrat présenté ici contient les CGV et le contrat signé par le client.
1c. Le contrat sera envoyé en double exemplaire, un pour le client et un pour la photographe.
2- COMMANDE
2a. Chaque commande réservée par le client est effective et validée uniquement à la réception.
d’un acompte d’une valeur de 30% du montant de la commande. Sans cela, la photographe n’assurera pas la réservation d’une commande. Le client aura dès réception de l’acompte une facture reprenant les informations utiles, dont la description de la commande, le type, date lieu et prix restant.
2b. Toute commande passée chez Isag.Photography devra être entièrement réglée avant l’envoi au client.
3- TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3a. Tous les prix affichés sur mon site web https://isagphotography.fr sont affichés en euros (€). Ces prix peuvent évoluer dans le temps, mais toute réservation effectuée avec contrat signé gardera le prix affiché avant hausse.
3b. Le règlement d’un acompte par le client est obligatoire pour réserver une séance. L’acompte à régler par le client est à hauteur de 30% de la commande, payable par Paypal ou par Virement Bancaire avec preuve.
3c. La totalité du montant de la commande devra être réglée par le client avant le jour J de la séance. Si le client ne respecte pas cette condition la séance ne pourra pas avoir lieu et l’acompte ne sera pas remboursé. La photographe devra avoir déjà reçu le virement avant la séance.
3d. Un devis totalement gratuit vous sera envoyé si nécessaire et chaque devis sera valable uniquement pendant 30 jours.
4- FRAIS DE DÉPLACEMENT
4a. Des frais de déplacement peuvent être ajoutés par la photographe si le lieu de séance dépasse le KM offert. La photographe utilise son propre véhicule ou autre moyen de transport. 2 cas sont possibles :
4b. Il n’y a pas de frais de déplacement à compter du domicile de la photographe (Oisy, 59195) dans un rayon de 20 km ou si la photographe est déjà sur lieu hors son domicile.
4c. Le lieu de la séance dépasse les 20 KM par rapport au domicile de la photographe (Oisy, 59195). Le montant facturé est donc de 0,39cts/KM au-delà de 20KM de Oisy.
5- MODIFICATION DE LA PRESTATION
5a. Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du versement de l’acompte sauf si la prestation a été réalisée en partie. Une fois ce délai dépassé l’acompte ne sera plus remboursé.
5b. La photographe se réserve le droit de retoucher les photos selon son art et son évolution, qui peut entraîner un affinement de son style de retouche avec le temps.
5c. En cas de mauvaises conditions météorologiques, la photographe décalera la séance prévue à une date ultérieure sans coût supplémentaire.
5d. Si la photographe ne peut exécuter le contrat en cas de force majeure ou indépendante de sa volonté, elle n’aura pas à assumer aucune autre responsabilité à l’écart du dit contrat pour quelconques raisons.
6- RÉALISATION DE LA PRESTATION
6a. Lorsque le client contacte la photographe sur ses réseaux sociaux, @isag.photography, https://isagphotography.fr , il faut compter un délai de 24h à 48h pour une réponse. Tout est 100% réalisés par la photographe qui effectuera les prestations notées sur la commande.
6b. Il faudra compter 1 semaine maximum pour l’envoi de la galerie privée au client.
*La galerie brute n’appartient pas au client et il n’est en aucun cas autorisé de l’utiliser à des fins personnelles ou commerciales.
6c. La photographe conserve les photos de la séance d’un client pendant 1 an, le client a donc la possibilité de prendre de nouvelles photos de son ancienne séance à compter dès la réception de la galerie pendant 1 an.
6d. Les photos sont envoyés par la photographe via WETRANSFER en Haute Définition (HD) et en format réseaux sociaux (WEB).
7- OBLIGATION DU CLIENT
7a. Le client a l’obligation de régler la totalité de la commande, dans le cas où le client ne réglerait pas la totalité, aucune photos ne lui sera livrée.
7b. L’heure fixée par la photographe pour une séance doit être respectée par le client. Dans le cas où le client serait en retard, le temps de la séance sera réduit afin de ne pas bousculer le planning de la photographe avec ses prochains clients.
7c. Si le client ne peut finalement pas être présent le jour et l’heure convenue pour diverses raisons, la photographe accepte le report d’une séance uniquement si le client en informe la photographe 2 jours avant la séance sans frais supplémentaires, dans le cas contraire des frais peuvent s’ajouter.
7d. Les enfants et les animaux accompagnant les clients doivent toujours être sous surveillance. Dans le cas où un enfant, animal ou toute autre personne accompagnant le client endommagerait le matériel de la photographe, le client reconnaît accepter de rembourser en totalité le matériel endommagé.
8- RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ
8a. La photographe ne peut en aucun cas être tenue responsable des blessures qui pourraient survenir au cours de la séance. Le client est responsable de lui-même, ses enfants et de ses animaux présents lors de la séance.
*les enfants de moins de 18 ans doivent être accompagnés d’un adulte,
*un animal doit toujours être accompagné en tout temps lors de la séance,
8b. Le client devra informer la photographe si le ou les modèles du jour est craintif, réactif, malade ou allergique, etc.
*Si l’animal du client entre dans une de ces catégories, le client devra en informer au préalable la photographe lors de la prise de rendez-vous. Cette information sera cruciale pour la photographe afin de s’assurer du bon déroulement de la séance et d’ajuster l’heure et le lieu pour que l’animal du client soit apaisé.
8c. Si le client est amené à venir sur le lieu de la séance avec un enfant ou un autre animal qui ne participe pas à la séance, le client s’engage à venir avec les accompagnants nécessaires le jour J afin de ne pas perturber la séance.
8c. La photographe ne pourra pas être tenue responsable de la qualité des agrandissements/tirages provenant de ses fichiers confiés à un laboratoire photo ou au grand public.
8d . La photographe ne sera pas tenue responsable dans le cas où des documents photos seraient endommagés lors du traitement, perdue suite à un dysfonctionnement de l’appareil ou PC, volées de quelque manière que ce soit.
9- POST-TRAITEMENT
9a. Suite à la signature du contrat en accord avec le client par la photographe, toute demande de modification supplémentaire (non établie dans le devis ou la commande) entraînera des frais supplémentaires.
*le paiement se fera sur le devis modifié.
*Un refus ou une non-conclusion de cette demande de la part du client ne peut en aucun cas justifier le non-paiement du présent contrat.
9b. Le client n’a aucun droit de céder les images à des fins de commercialisation ou à des fins professionnelles sans l’autorisation de la photographe.
9c. Le client n’a en aucun cas le droit d’apporter quelconque modification sur le travail de la photographe : filtre, recadrage, retouche, retrait filigrane, etc.
9d. La photographe ne fournira pas les photos brutes de la séance, car elles ne reflètent pas son travail final.
10- CARTE CADEAU
10a. Les cartes-cadeaux sont payables par Paypal ou virement bancaire. Une fois le paiement reçu, la carte-cadeau sera envoyée par la photographe à l’adresse postale du client dans un délai d’environ 10 jours.
10b. Le bénéficiaire de la carte-cadeau dispose de 6 mois à compter de la date d’établissement de celle-ci pour faire valoir la commande. Les cartes-cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables. Une fois passé de délai de la carte, le client ou le bénéficiaire ne pourra pas être remboursé.
10c. Des frais de déplacement peuvent s’ajouter si jamais le lieu dépasse le Kilométrage offert d’un rayon de 20km (voir 4- frais de déplacement). Les frais seront déterminés à la commande et à la charge du client sauf accord écrit entre la photographe et le client.
10d. Le lieu de séance pour le bénéficiaire possédant la carte-cadeau doit être obligatoirement proche/à proximité de la photographe dans les Haut de France et Belgique. Une autre région est envisageable seulement si la photographe a prévu une journée photo dans cette région.
11- DROIT À L’IMAGE
11a. La photographe est libre d’utiliser ses photos sous son nom et celui de son entreprise et sur tout support existant et à venir afin de promouvoir son travail, car il n’existe pas de droit à l’image pour les animaux.
11b. Tout le travail créé par la photographe pourra être utilisé pour tout support, le client est libre de refuser la cession du droit à l’image. Le client devra informer la photographe de ce refus dès la prise de rendez-vous.
11c. La photographe s’interdit d’exploiter toutes les photographies susceptibles de porter atteinte à la vie ou à la réputation privée du client.
12- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12a. Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et lois du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droits. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable.
12b. Le client a obligation de créditer sur les réseaux sociaux, les photos et vidéos prises par la photographe sur Instagran @Isag.photography, TikTok @Isag.photography
13- DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
13a. Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
13b. La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
14- LOI APPLICABLE
14a. Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toute convention auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’un accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement auprès d’un tribunal dans le département où réside la photographe.
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